Category: Technique

[TECHNIQUE] LMNP : Amortissement fiscalement déductible

« Conformément au 2 du II de l’article 39 C du CGI, en cas de location ou mise à disposition d’un bien par une personne physique, le montant de l’amortissement de…
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[TECHNIQUE] Marchands de biens

Fiche technique Comptabilité et fiscalité de base des marchands de biens Comptabilité Principe Une société de marchand de biens n’a normalement pas, ou peu, d’immobilisations. Les divers achats (fonciers, travaux,…
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[TECHNIQUE] E-commerce Focus Amazon

Rappel TVA E-Commerce Depuis le 1er janvier 2021, un seuil unique de chiffre d’affaires est défini pour l’ensemble de l’UE. CA > 10 000€ à destination de particulier ou de non-assujetti…
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[TECHNIQUE] BNC – Déductions forfaitaires Médecins secteur 1

Vous avez des clients médecins conventionnés du secteur I ? Cette information vous intéresse tout particulièrement afin de pouvoir les faire bénéficier d’une récente évolution de la doctrine administrative relative…
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[TECHNIQUE] La taxe sur les salaires

La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui emploient des salariés et qui ne sont pas soumis à la TVA. Ils doivent également être établis en métropole…
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[TECHNIQUE] Régime fiscal des associés de SEL

Fiscalité des associés de sociétés d’exercice libéral : ce qui change depuis le 1er janvier 2024 Les rémunérations techniques des associés de SEL doivent, en principe, être imposées à l’impôt…
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[TECHNIQUE] Gérer les cotisations sociales des BNC

25/09/2020 Qui sont t’ils ? L’imposition sur les bénéfices non commerciaux concerne les revenus suivants : • Bénéfices des professions libérales : Avocats, Kinés, Dentistes, Vétérinaires, Médecin, Infirmier… • Revenus…
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[TECHNIQUE] SCI et holding

Cette fiche est une aide pour les dossiers de type SCI à l’IS + SAS, avec un petit rappel sur le régime mère fille. I -La SCI : Pièces à…
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[TECHNIQUE] LMNP

Dans le cadre des déclarations fiscales de loueur meublé, nous pouvons rencontrer plusieurs situations.  Recettes < 23K€ : 100% LMNP Déclaration 2042 C PRO Coche à faire dans les rubriques à…
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[TECHNIQUE] Transmission de patrimoine

IFAURA JRE le 22/10/2024 Formateur Hervé blanc (Notaire pendant 27 ans) 22.10.24 bases de la transmission Patrimoniale-_.pdf Transmission au sein du couple Phase 1 : liquidation du régime matrimonial Transmission…
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