[TECHNIQUE] Gérer les cotisations sociales des BNC
25/09/2020
Qui sont t’ils ?
L’imposition sur les bénéfices non commerciaux concerne les revenus suivants :
• Bénéfices des professions libérales : Avocats, Kinés, Dentistes, Vétérinaires, Médecin, Infirmier…
• Revenus des charges et offices : notaires, huissiers, greffiers, commissaires-priseurs…)
• Les revenus des intermédiaires : agents immobiliers
Il y a environ 80 BNC au cabinet. Tout le monde est concerné par ce mode d’imposition au sein de son portefeuille.
La problématique :
Ces personnes veulent comprendre leurs cotisations sociales et surtout savoir combien elles vont devoir payer. Pour cela, nous devons faire preuve d’anticipation. Cela nous confèrera une forte valeur ajoutée pour finalement quelque chose d’assez simple.
En résumé bien gérer un BNC c’est avant tout gérer les cotisations sociales.
Petit conseil aux BNC qui débutent leur activité :
Par précaution, toujours considérer qu’environ 50% du chiffre d’affaires d’un BNC sera destiné au paiement des cotisations sociales et IRPP. A mettre donc de côté chaque mois dans l’attente de la régularisation définitive.
Fonctionnement des cotisations :
Ces professionnels sont des travailleurs non-salariés (TNS).
Il y a alors 2 types de cotisations sociales :
• URSAFF : sécurité sociale
• RETRAITE : la caisse de retraite dépend de la profession du BNC (CARMPIMKO, CARMF, CAVEC, …)
25/09/2020
En création d’activité, l’URSAFF prélève selon un « forfait de début d’activité » qui est compris entre 400 et 1 200 euros/ an. L’échéancier proposé par la caisse de retraite est également (bien souvent) sous-estimé. Il convient donc pour nos clients de prévenir et d’anticiper cette régularisation.
Cas concret :
Une infirmière crée son activité en 01/2020. Sans action de notre part :
• En 2020 elle paiera le forfait début d’activité 1ère année
• En 2021 (1er semestre) : elle paiera le forfait début d’activité 2ème année
En en juin 2021, elle déclare ses revenus 2020. Une régularisation de ses cotisations 2020 intervient donc à cette période, en plus du réajustement des cotisations 2021. En bref, on régularise 18 mois !!! Si la cliente n’a pas anticipé en mettant les 50% de côté, il lui sera difficile de payer et elle évoquera un défaut de conseils de notre part.
Valeur ajoutée du chargé de mission :
Lors d’une création, attendre quelques mois pour connaitre son niveau d’activité puis adapter la base d’imposition des cotisations au revenu dégagé afin d’être en adéquation avec la réalité. Cela se fait très simplement via les espaces en ligne.
Tout au long de la vie de la structure, nous devons nous efforcer d’adapter les cotisations en fonction de ses évolutions (augmentation du CA, congé maternité, arrêt, baisse d’activité, …). Pour cela, il faut connaitre ses clients !!! Soyez-donc proactifs.
Rappel :
En Juin de chaque année, nous déclarons les revenus des BNC (DSI ou DS-PAMC+IRPP). C’est de cette déclaration que vient la régularisation qui peut « faire mal » si les appels des 18 premiers mois étaient trop sous-estimés et non anticipés.
Conclusion :
Il faut anticiper les modulations de revenus afin d’avoir des appels de cotisations qui correspondent au mieux au revenu du client en temps réel. Pour rappel, on déduit la charge l’année de son paiement.
Une bonne anticipation permet une meilleure vision sur la trésorerie, indispensable pour piloter son activité et bien sûr d’éviter les mauvaises surprises.
25/09/2020
Pour aller plus loin :
Au-delà de la régularisation des cotisations sociales, il est très intéressant d’ajuster les prélèvements d’impôt sur le revenu (acompte catégoriel). Pour cela, c’est très simple, il suffit de le faire via son espace en ligne particulier Impôt.Gouv.fr.
Pour creuser :
Professions libérales réglementées et non réglementées
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d’imposition