IFAURA JRE le 24/10/2024

Formatrice Claryss LEFORT – Claryss de BUILD claryss@build.fr

Expert comptable & Commissaire aux comptes

Notaire FORTIER : Clarisse JOSSE (spécialisée en crypto)

→ Outil de pré compta obligatoire (à imposer au clients + rétroactif)

→ Pas d’imposition de la plus value latente (pas de texte particulier dans le CGI donc alignement compta fisca) Provision en cas de – value latente. (DEBATS AU SEIN DES EC)

→ Constat de la plus value latente / moins value latente par le 522 / 478

→ Mentions en annexes

→ Pas de clients qui utilisent leur Wallet perso

→ NFT = TVA à 20% (même artistique)

→ Ledger pour récupérer ses crytors et ne pas les laisser sur une plateforme (compte 522 LEDGER)

Echanges de cryptos

• EN perso : sursis d’imposition
• EN pro : imposition de la + value

→ Mettre à jour le manuel de procédures pour la cryptos

→ Formation LAB gratuite dispensée par l’OEC : A faire par tous les collaborateurs

• Voir les diligences à mettre en œuvre dossier par dossier OU risque par risque
• Ce qui n’est pas écrit n’existe pas

Cryptos = problème = se prémunir

• Déclaration TRACFIN

<aside> ℹ️

Les PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) sont des entreprises qui fournissent des services comme l’échange d’actifs numériques ou la gestion de portefeuille crypto. Pour exercer ces activités, l’entreprise doit soumettre un dossier d’enregistrement PSAN auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF)

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<aside> ⚠️

Monnaie FIAT : Une monnaie fiat est une monnaie qui n’est pas adossée à une valeur intrinsèque comme l’or ou l’argent,

Qu’est-ce qu’une monnaie Fiat ?

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• Autorisé d’en détenir en société
• Historique des transactions sur le Wallet
• Laisser les crypto sur une plateforme c’est comme une banque, si la plateforme fait faillite, c’est perdu : https://www.binance.com/fr / Kraken | La plateforme d’échange crypto pour des investissements plus judicieux
• Attention, il faut que les cryptomonnaies nous appartiennent et non qu’elles appartiennent à la plateforme en question (clé)

<aside> ⚠️

→ Dossier compliqué par nature

Facturation d’une mise en place. 1500€ pour une journée avec le client. Puis ensuite devis.

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Compliance

• Norme LAB
• Outils pour vérifier les Wallets

Placement de trésorerie

Nature des jetons (token)

Traitement comptable

• Outil de précompta indispensable
  • Accueil – Comptacrypto
  • Simplifiez la comptabilité des cryptoactifs  
• Faire une analyse du sous-jacent pour bien comprendre “dans la vraie vie” de quoi il s’agit pour se raccrocher à un texte juridique.
• gestion comptable des actifs numériques
• 3 natures de jetons
  • Tokens type “titres financiers”
  • Tokens type “utility token” : Immobilisations incorporelles
  • Tokens type “instruments” de trésorerie : Compte 522 “Jetons détenus” (PCG article 619-12) – Bitcoin / Ethereum

<aside> ⚠️

Les Bitcoin / Ethereum sont des actifs et non de devises

(on ne peut pas faire d’apport en compte courant de cryptos, on doit les vendre pour les apporter.

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Transition du patrimoine perso au patrimoine pro

• Transfert de propriété
• Cession

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On ne peut pas prêter de cryptos à une entreprise (apport en c/c)

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Fiscalité du particulier

• Activité en crypto occasionnelle
• 150 VHbis du CGI
• Tant qu’on reste en transactions de cryptos à cryptos : sursis d’imposition
• Imposition quand on transforme et qu’on sort de la cryptos (monnaie, achats …)
• Flat tax de 30% ou barème progressif sur la + value
  • value calculée en fonction des +/- value latentes
  • Outil pour calculer la + value taxable : Waltio | Your crypto tax assistant compliant
  • CB en crypto = galère ou fraude fiscale !!!!!!!!!!!!!

Fiscalité du pro

• value réelle (transformation) au taux d’IS
• Compte comptable 767