[TECHNIQUE] SCI et holding
Cette fiche est une aide pour les dossiers de type SCI à l’IS + SAS, avec un petit rappel sur le régime mère fille.
I -La SCI :
Pièces à récupérer :
- Relevés de notaire vendeur ET acheteur
- Relevés de banques
- Contrat de bail
- Quittances de loyer (non obligatoire si le locataire n’en a pas fait la demande)
- Justificatifs d’achats
*Rajouter un point sur le relevé de notaire ?
Compte de résultat :
Les produits sont les loyers, considérés pour les SCI comme des prestations de services.
Voici une liste des charges classiques que l’on retrouve dans les SCI :
- PNO : assurance propriétaire non occupant
- Assurances : sur le bien et/ou sur l’emprunt
- Honoraires comptables/juridiques
- Frais de gestion : syndic
- Petit matériel
- Frais financiers
- Taxe foncière (la TOM, taxe sur les ordures ménagères, est refacturée au locataire)
- CFE : pour les SCI, uniquement si CA > 100k€/an
En cas de doute sur les comptes à utiliser : => Protégé : Plan comptable – KARDYNAL Experts Comptables Lyon, Ecully & Nice
Bilan : L’actif
La partie « technique » lors de la réalisation du bilan de la SCI est la décomposition de l’ensemble immobilier.
Sauf cas très particulier, on décompose selon le barème fixé au cabinet :
| Elément | % de l’ensemble immobilier | Durée d’amortissements | |
| Quote-part Terrain | Terrain : ParisMétropolesProvinces | % de quote-part :20%18%15% | NON AMORTISSABLE |
| Ensemble immobilier | Gros-Œuvre | 50% | 30 ans |
| Ensemble immobilier | Façade, étanchéité | 15% | 30 ans |
| Ensemble immobilier | L.G.T Installation générale technique | 20% | 20 ans |
| Ensemble immobilier | Agencement | 15% | 10 ans |
| Ensemble immobilier | Moyenne hors terrain | 100% | 25 ans |
Les meubles sont généralement amortis sur : … ans
Bilan : Le passif
Le passif de la SCI est constitué du capital social, de l’apport en compte courant et de l’emprunt.
II -La SAS :
Compte de résultat :
Pour les SAS récentes, il ne devrait y avoir au compte de résultat que très peu d’opérations :
- Frais financiers
- Honoraires comptables/juridiques
- Eventuellement des frais de formation pour le dirigeant (intégrer OLI ?)
Certaines SAS font aussi un peu de prestation de conseil avec la holding et sont susceptibles d’avoir du chiffre d’affaires.
Bilan :
L’actif de la SAS est constitué de ses titres de participation dans la SCI, généralement 95 à 99%
Le passif est constitué du capital, et de l’apport en compte courant permettant de couvrir les frais bancaires et les honoraires.
III – Le régime mère-fille :
Ce régime mère-fille est une option fiscale qui permet à la société mère recevant des dividendes de ses filiales d’être exonérée d’impôt sur les sociétés sur ces dividendes reçus.
En contrepartie, une quote-part de frais et charges calculée au taux de 5% sur le montant des dividendes reçus doit être réintégrée dans le résultat fiscal de la société mère. La holding sera donc imposée à l’IS sur 5% des dividendes remontées.
Conditions pour bénéficier de ce régime :
- Les deux sociétés doivent être imposables à l’IS
- La holding doit posséder plus de 5% du capital de la société concernée
- La holding doit posséder les titres de participation durant plus de 2 ans
Comment exercer cette option fiscale :
La filiale n’a pas d’actions particulières à effectuer.
C’est la holding qui déclare cette option sur sa liasse fiscale (en bas du formulaire 2058-A).
Cette indication sera à répéter chaque année.
Comptablement, les dividendes remontés restent en produits financiers, le traitement du régime mère fille est fiscal.
Remarque :
Ce régime mère fille évite une double imposition des bénéfices, il ne permet pas de ne payer aucun impôt sur les sociétés comme peuvent le penser certains clients.
Pour remonter des dividendes, la filiale doit avoir réalisé un bénéfice sur lequel elle est imposée. (Des conditions existent pour autoriser la distribution de dividendes : réserve légale dotée, frais d’établissement amortis…)
*comment remonter de la trésorerie de la SCI vers la SAS sans distribution de dividendes ? (Demande récurrente pour couvrir les frais financiers et honoraires)
Conclusion :
A faire après modif
Sources pour creuser :
Réintégrations fiscales : les formulaires 2058-A et 2058-B
Holding : Le régime mère-fille, un dispositif encore et toujours avantageux
La distribution de dividendes : Fonctionnement, paiement et imposition
Comptabilisation d’un loyer immobilier : SCI ou bailleur
Que doit comporter une quittance de loyer ? – Le guide complet
La technique d’amortissement d’un bien immobilier, comment ça marche ? | Compta Facile
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